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logo-arpaint des conditions générale de vente de la boutique du peintre Jean Pierre de artpaint

Conditions générales de vente

Le peintre et Vendeur de l’œuvre

Jean Pierre MIGNAN
Rue Pierre Renaudel
66000 Perpignan 

Numéro Siret : 331 391 763 00041

Commandes / Enregistrement
La validation de la commande par le Client nécessite la finalisation du processus d’achat dans le cadre d’une commande sur le site Internet https://www.artpaint-jpm.com

Validation de commande
Après validation de la commande, le client reçoit un message de confirmation à l’adresse email fournie.
Ce message contient le numéro de commande qui devra être mentionné à chaque échange.

La commande ne devient définitive qu’après la réception du paiement de l’œuvre

Nature des œuvres vendues

Tous les tableaux en vente sur le site Internet sont proposés par l’artiste peintre Jean Pierre MIGNAN immatriculé à la maison des artistes sous le numéro :  JPM/44788.
Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale pour les entreprises.
L’acquisition d’une œuvre d’art ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son acquéreur.
Seul l’artiste Jean Pierre MIGNAN garde son droit sur sa création. Toute utilisation du visuel des œuvres devra faire l’objet d’une
demande d’autorisation.

Commande pour un ou plusieurs tableaux

Pour commander un ou plusieurs tableaux, vous devez vous rendre sur la boutique en ligne à l'endroit lequel vous avez vu le tableau que vous souhaiteriez acquérir, et cliquez sur le bouton "Ajouter au panier" dans le panier de boutique du site artpain-jpm.com.

Pour finaliser vos achats, laissez vous guider dans la partie panier.
Et il vous suffit à la fin du processus de cliquer sur “Commander” pour envoyer la commande.

Les moyens de paiement

– Carte bancaire
– Chèque
– Virement 

Sécurité des paiements

Toutes les transactions par cartes bancaires sont effectuées via (Stripe), offrant et assurant un système de paiement totalement sécurisé.  
La page de saisie de vos informations bancaires est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent être interceptées. Vos données bancaires (numéro de carte, date expiration et cryptogramme.) ne sont pas communiquées à Artpaint-jpm.

Livraison et expédition

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée lors du passage de la commande, un délai compris de 3 et 7 jours ouvrables.
Voir le processus de la préparation de la commande, l’expédition et la livraison
Les frais de livraison seront indiqués à la fin de votre processus de commande.

 

Modalités de retour

Conformément à l’article L121-20 du code de la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 15 jours. Durant cette période vous pouvez nous retourner l’œuvre ou les œuvres.
(les frais de port retour seront à votre charge).
Le remboursement sera effectué sous un délai de 15 jours après réception des œuvres.

Responsabilité et Garantie

Le présent contrat est régi par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

Contactez-Artpaint

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