Dernière Modification le 19/12/2025 
Editeur : Jean-Pierre MIGNAN Artiste Peintre 

MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
 

MENTIONS LEGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site artpaint-jpm.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

L’utilisateur se connectant à ce site est informé des présentes dispositions et s’engage à s’y conformer :

​​

Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le //cnil.fr

L’utilisateur se connectant à ce site est informé des présentes dispositions et s’engage à s’y conformer :

​

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle, version la remplace.

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet www.artpaint-jpm.com

​​

1. ÉDITEUR DU SITE

• Raison sociale : ARTPAINTJPM

• Statut juridique : Auto-entrepreneur / Activité Picturale Peinture Huile sur toile, Artiste Peintre Auteur

• Adresse : Rue Pierre Renaudel   66000 Perpignan FRANCE 

• Portable : 07 50 66 20 49 

• Fix : (33) 09 62 69 75 65

• Adresse e-mail : Contact@artpaint-jpm.com

• Numéro SIRET : 331 391763 00041

• Directeur de la publication : MIGNAN Jean-Pierre ''artpaint-jpm.com'' 

• L’auteur du site, Jean Pierre MIGNAN Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :

• Mail : Cliquez ici

• Adhérant de la "LA MAISON DES ARTISTES" Paris NUMERO  44788

• Certification I-CAC Paris NUMERO  023 /3460

​

2. HÉBERGEUR DU SITE

• Nom de l’hébergeur : WIX

• Adresse :  France 19 boulevard Malesherbes - 75008 PARIS

• Téléphone : [Numéro de l’hébergeur]

• Site web : : www.wix.com

• Domaine : artpaint-jpm.com.com​

Le Site www.artpaint-jpm.com offre la vente et la location en ligne d’œuvres de peinture, tous les jours 24/24, et à tout utilisateur et visiteur en ligne.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site, et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation Commerciale.

Notamment l'envoi de Courriers électroniques non sollicités.

3. ACCÈS AU SITE

Le site artpaint-jpm.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

L’éditeur ne saurait être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
 

4. CONTENU DU SITE

Le Site artpaint-jpm.com propose à la vente et la location d'œuvres  d'art de type toile de peinture Huile, et propose la Location de tableau pour les particuliers ou les Entreprises.
"Si une Location est validée par une commande elle sera alors dénommé « LOCATAIRE »".
 

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments composant le site, notamment les tableaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que les applications informatiques nécessaires à son fonctionnement, sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

​​

Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’une utilisation non autorisée ne vaut pas acceptation de ladite utilisation ni renonciation aux poursuites.

 

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées.

Pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous tes éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur du site.
 

Sans demande écrite préalable, la diffusion publique d’une reproduction ou copie de tableaux (via blogs, Facebook, ou autres plateformes communautaire web) est passible de poursuites judiciaires. Le fait de citer le nom de Jean-Pierre MIGNAN ne suffit pas à donner l’autorisation de diffusion ou de publication.

​

6. SANCTIONS

La violation de ces dispositions soumet son auteur aux sanctions prévues tant par le code de la propriété intellectuelle au titre notamment de la contrefaçon de droits d’auteur (article L.335-3), de droits des marques (article L.716-9) que par le Code civil en matière de responsabilité civile (article 9, articles 1382 et suivants).

 

En utilisant ce site, vous acceptez implicitement les conditions d'utilisation décrites dans la présente page, sans préjudice de tout recours de nature contractuelle et/ou délictuelle pouvant être exercé par www.artpaint-jpm.com.

Tout litige portant sur l'interprétation ou l'exécution d'un engagement contractuel prévu dans les textes de ce site sera de la compétence exclusive des tribunaux français faisant application de la loi française.

 

6. RESPONSABILITÉS

L’éditeur s’efforce de fournir sur le site artpaint-jpm.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

​

7. LES LIENS HYPERTEXTES

Le site artpaint-jpm.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites.

L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Jean-Pierre MIGNAN (France) – contact@artpaint-jpm.com
Artiste Peintre professionnel
Domicilié 66000 PERPIGNAN

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes, tiers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.

L'éditeur est libre droit de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision.

Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à ta charge de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n'est pas publiée par l'éditeur.
 

8. DONNEES PERSONNELLES

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses utilisateurs. Pourquoi ?
Figurent parmi les types de données personnelles que cette application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies.
Données d'utilisation : adresse, adresse électronique, prénom, nom de famille, numéro de téléphone, pays, code postal, sexe, date de naissance, ville et site web.
 

Les informations éventuellement recueillies sur le site artpaint-jpm.com sont destinées exclusivement à l’usage de Artpaint et ne seront jamais partagés avec des tiers. 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en contactant : contact@artpaint-jpm.com
 

Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la Plateforme par l’utilisateur

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme du site.

• Mise en œuvre d'une assistance utilisateur.

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur.

• Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l'historique de navigation de l'utilisateur, selon ses préférences.

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicieuse softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité.

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs.

• Envoi d’informations commerciales et newsletters, en fonction des préférences de l'utilisateur , mail , messagerie.

• Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement.
   

DROIT D’ACCÉS ET DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES :
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès :

Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l'identité de 1rutilisateur afin d'en vérifier l’exactitude.

• Le droit de rectification :

Si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.

• Le droit de suppression des données :

Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.

• Le droit à la limitation du traitement :

Les utilisateurs peuvent demander à la Plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit de s'opposer au traitement des données :

Les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.

• Le droit à la portabilité :

Ils peuvent réclamer que la Plateforme leur remettre les données personnelles qu'ils ont fournies peur les transmettre à une nouvelle Plateforme de la même société individuelle.

Vous pouvez exercer ce droit par courrier, à l'adresse suivante :

Rue Pierre Renaudel
66000 PERPIGNAN .  France 

Ou par email à l'adresse : contact@artpaint-jpm.com

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d'un titre d'identité en cours de validité signé et faire mention de l'adresse à laquelle l'éditeur pourra contacter le demandeur.

La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.
 

Ce délai d'un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et, ou le nombre de demandes l'exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d'organiser le sort de leurs données après leur décès.

Pour plus d’information sur ce sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : CNIL

Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : CNIL

Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
 

POLITIQUE DE CONSERVATIONS DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.

Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.

 

PARTAGES DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Les données personnelles ne seront jamais partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l'Union Européenne sauf  dans les cas suivants :

• Quand l'utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, la Plateforme est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des commandes.

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres, Blog , des informations accessibles au public.

• Quand l'utilisateur autorise le site web d'un tiers à accéder à ses données.

• Quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et tes services de paiement.

Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel.

• Si la loi l’exige, le Site peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
 

OFFRES COMMERCIALES

Vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales exclusivement que du site artpaint-jpm.com, comme par exemple , des coupons de réduction, réductions automations, programme de fidélité et un coupon de réduction lors de votre inscription à la newsletter, pour vous adresser une invitation événement vernissage, ou votre inscription ou abonnement gratuit sur le site www.artpaint-jpm.com.

Seules les Données Prénom et Nom et adresse mail seront demandés et utilisées pour adresser par email des bons ou coupons de réduction à valoir sur la plateforme du  Site artpaint-jpm.com.

Vous pouvez aussi être informé des évènements de l’Artiste Peintre, par formulaire de contact email pour, les Expositions, dates de Vernissage, Live Painting ou peinture en live.
Les données utilisées est l’adresse email que vous avez renseigné lors de votre inscription ou votre commande sur le site.  

 
Si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur le lien suivant : contact@artpaint-jpm.com

Vos données sont susceptibles d’être utilisées par les partenaires de l'éditeur à des fins de prospection commerciale, et si vous ne le souhaitez pas, veuillez cliquer sur te lien suivant :
contact@artpaint-jpm.com

Si, lors de la consultation du site vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Les données sont conservées et utilisées peur une durée conforme à la législation en vigueur.

• Données financières :
Dans le cadre du paiement des cadres ou et prestations de locations d'art proposés sur la plateforme du site, celle-ci enregistre des données financières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur sans toutefois le numéro CB qui est crypté par les services bancaires. 
 

UTILISATION DES COOKIES - QU’EST-CE LE « COOKIE » ?

Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone), et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi ).

Le site peut connecter automatiquement des informations standards.
 

Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suive le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.
 

Le cas échéant, les (« cookies » émanant de l’éditeur du site et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal, Avec votre accord, dans ce cas, lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l'utilisation des (« cookies ») apparaitra.

Avant de poursuivre la navigation, le client et /ou le prospect devra accepter ou refuser l'utilisation desdits « cookies ».

Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.
L'utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à tout moment.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.

• Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et servent de gérer les balises Google.

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour les annonces.

• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

• Double Click : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 

PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES ŒUVRES OU TOILES DE PEINTURES

Les photographies de produits, accompagnant leur description, et ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l'éditeur.
 

LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant des textes de loi ou réglementaire particulier.

Dernière Modification le 19/12/2025