Mentions légales et politique de confidentialité

Dernière modification : 21/02/2026
Éditeur : Jean-Pierre MIGNAN, Artiste Peintre

MENTIONS LÉGALES ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément aux articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), les utilisateurs du site artpaint-jpm.com sont informés de l’identité des intervenants responsables de sa création et de son suivi.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s’engage à les respecter.

Pour toute information relative à la protection des données personnelles, veuillez consulter le site de la CNIL : cnil.fr

​

La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle, version la remplace.

Identification de l'éditeur et de l'hébergeur du site internet www.artpaint-jpm.com

​​

1. ÉDITEUR DU SITE

Raison sociale : ARTPAINTJPM
Statut : Auto-entrepreneur – Artiste peintre auteur (peinture à l’huile sur toile)
Adresse : Rue Pierre Renaudel, 66000 Perpignan, France
Téléphone : 07 50 66 20 49 – 09 62 69 75 65
Email : contact@artpaint-jpm.com

SIRET : 331 391 763 00041

Directeur de la publication : Jean-Pierre MIGNAN
Adhérent à La Maison des Artistes – N° 44788
Certification : I-CAC – N° 023/3460

​

2. HÉBERGEUR DU SITE

Hébergeur : Wix
Adresse : 19 boulevard Malesherbes, 75008 Paris, France
Site web : www.wix.com

Nom de domaine : artpaint-jpm.com

 

Le site www.artpaint-jpm.com

propose la vente et la location en ligne d’œuvres de peinture, accessibles 24h/24 et 7j/7 à tout utilisateur.

Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site ni les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation commerciale, notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

3. ACCÈS AU SITE

Le site artpaint-jpm.com est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf cas de force majeure ou interruption (programmée ou non) notamment pour maintenance.

L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption du site.
 

4. CONTENU DU SITE

Le site artpaint-jpm.com propose la vente et la location d’œuvres d’art (toiles de peinture à l’huile), ainsi que la location de tableaux pour particuliers et entreprises.

Toute personne validant une commande de location sera dénommée « LOCATAIRE ».

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments du site (tableaux, photographies, textes, commentaires, illustrations, images, vidéos, sons et applications informatiques) est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, est strictement interdite.

​​

Toutes les marques, textes, images, vidéos, sons et logiciels du site sont la propriété exclusive de l’éditeur et protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou diffusion publique sans autorisation écrite préalable est interdite et passible de poursuites, le fait de mentionner le nom de Jean-Pierre MIGNAN n’en constituant pas une permission.
Le silence de l’éditeur face à une utilisation non autorisée ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.

​

6. SANCTIONS ET RESPONSABILITÉS

Toute violation engage la responsabilité de l’auteur selon le Code de la propriété intellectuelle (L.335-3, L.716-9) et le Code civil (art. 9, 1382 et suivants).

L’utilisateur est responsable de l’usage des contenus du site www.artpaint-jpm.com
. L’éditeur ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou dommages liés à l’accès au site. Tout litige relève des tribunaux français, sous loi française.

​

7. LIENS HYPERTEXTES
Le site artpaint-jpm.com peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité.
La création de liens vers le site par des tiers est interdite sans autorisation écrite préalable de l’éditeur, qui peut refuser ou retirer cette autorisation à tout moment.
Les informations accessibles via ces liens ne sont pas publiées par l’éditeur.
 

8. DONNÉES PERSONNELLES
L’Application collecte certaines données personnelles des utilisateurs, telles que : cookies, nom, prénom, adresse, email, téléphone, pays, code postal, sexe, date de naissance, ville et site web.

​

Les données recueillies sur artpaint-jpm.com sont réservées à Artpaint et ne seront jamais partagées. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez accéder, rectifier, supprimer, vous opposer au traitement ou demander la portabilité de vos données en écrivant à contact@artpaint-jpm.com

​

9. UTILISATION DES DONNÉES

Vos données sont utilisées pour le fonctionnement de la Plateforme, l’assistance, la sécurité, la personnalisation des services et des publicités, la gestion des paiements et des litiges, ainsi que l’envoi d’informations commerciales selon vos préférences.

10. VOS DROITS

Conformément à la loi, vous pouvez : accéder, rectifier, supprimer, limiter, vous opposer au traitement de vos données et en demander la portabilité.
Pour exercer vos droits, contactez nous à l’adresse indiquée sur la Plateforme.

 

Vous pouvez exercer vos droits par courrier à :
Rue Pierre Renaudel, 66000 PERPIGNAN, France
ou par email : contact@artpaint-jpm.com
 

Toute demande doit inclure une copie d’un titre d’identité valide et l’adresse où vous pouvez être contacté. La réponse vous sera adressée dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si plusieurs demandes sont en cours.

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, vous pouvez organiser le sort de vos données après votre décès. Pour plus d’informations ou pour introduire une réclamation, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr
Nous vous recommandons toutefois de nous contacter d’abord afin de résoudre le problème directement.

​

11. POLITIQUE DE CONVERTION DES DONNÉES

La Plateforme conserve vos données uniquement le temps nécessaire pour fournir ses services ou son assistance. Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps pour :

respecter des obligations légales ou réglementaires,

résoudre des litiges,

prévenir fraudes ou abus,

appliquer nos conditions d’utilisation, même après la fermeture de votre compte.
 

12. PARTAGE DES DONNÉES PERSONNELLES AVEC DES TIERS

Vos données personnelles ne sont partagées avec des tiers que dans les cas suivants :

Pour les services de paiement, avec des banques ou sociétés financières partenaires.

Lorsqu’elles sont publiées volontairement dans des commentaires ou sur le blog.

Si vous autorisez un site tiers à y accéder.

Pour l’assistance utilisateur, la publicité ou les services de paiement via des prestataires respectant la réglementation applicable sur la protection des données.

La Plateforme peut également transmettre des données si la loi l’exige pour répondre à des réclamations ou se conformer à des procédures administratives ou judiciaires.
 

OFFRES COMMERCIALES

Vous pouvez recevoir des offres commerciales exclusivement de artpaint-jpm.com, telles que : coupons et réductions, programmes de fidélité, invitations à des vernissages ou événements, et informations sur les expositions ou séances de peinture en direct.

Seules vos données Prénom, Nom et adresse email seront utilisées pour ces communications.

Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez vous désinscrire en écrivant à : contact@artpaint-jpm.com

Vos données peuvent également être utilisées par les partenaires de l’éditeur à des fins commerciales. Pour vous opposer à cet usage, contactez : contact@artpaint-jpm.com

Données personnelles
Lors de la consultation du site, l’utilisateur doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation non autorisée de données personnelles. L’éditeur décline toute responsabilité en cas d’atteinte à la vie privée. Les données sont conservées conformément à la législation en vigueur.

Données financières
Pour le paiement des œuvres ou prestations de location, le site enregistre des informations financières sans stocker le numéro complet de carte bancaire, qui reste crypté par les services bancaires.

Cookies
Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) pour faciliter la navigation ou analyser le trafic (source : CNIL). Les cookies peuvent être déposés avec votre consentement lors de la première navigation. Le consentement est valable 13 mois, et l’utilisateur peut désactiver les cookies à tout moment.

Utilisation des informations collectées
Les données indirectement collectées servent à analyser le trafic, améliorer la conception du site et optimiser les services proposés.

Cookies Google :

• Google Analytics : permet de mesurer l’audience du site.

• Google tag manager : facilite l'implémentation des tags sur les pages et servent de gérer les balises Google.

• Google Adsense : régie publicitaire de Google utilisant les sites web ou les vidéos YouTube comme support pour les annonces.

• Google Dynamic Remarketing : permet de vous proposer de la publicité dynamique en fonction des précédentes recherches.

• Google Adwords Conversion : outil de suivi des campagnes publicitaires adwords.

• Double Click : cookies publicitaires de Google pour diffuser des bannières.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.
 

PHOTOGRAPHIES ET REPRÉSENTATION DES ŒUVRES
Les photographies accompagnant les descriptions des produits ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’éditeur.

LOI APPLICABLE
Les conditions d’utilisation sont régies par la loi française et soumises aux tribunaux du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale spécifique.

Dernière Modification le 21/02/2026