Le programme d'artpaint Art Rentals, services de locations permet aux particuliers et aux entreprises de louer et d’accéder à des œuvres d'art coûteuses sans avoir à débourser une somme importante pour l'achat.
C'est la location avec option d'achat (LOA)
Modifier votre espace habitat ou entreprise dynamique avec la possibilité de faire tourner les œuvres d'art alternativement selon vos envies et humeurs.
Dite oui !! pour la location d'art.
Quelle fiscalité pour l’achat et la vente d’art par un particulier ?
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L’acquisition d’œuvres d’art est soumise à un taux réduit de TVA de 5,5% lorsqu’elles sont importées d’un État hors de l’Union Européenne.
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En cas de revente, vous avez la possibilité de choisir entre une taxe de 6% sur le total de la vente ou une taxe de 19% sur les plus-values si la somme dépasse 5 000 €.
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Les dons d’œuvres d’art à des organismes d’intérêt général peuvent ouvrir droit à une réduction d’impôt égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% du revenu imposable.
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Flexibilité : Changez régulièrement de décoration en adaptant les œuvres à vos envies, saisons ou événements.
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Budget maîtrisé : Accès à des œuvres de qualité à un coût mensuel souvent abordable.
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Découverte : Explorer différents styles et artistes sans engagement à long terme.
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Support aux artistes : Participer à la valorisation des artistes contemporains.
Le leasing, également appelé location avec option d'achat (LOA), est une solution de financement qui permet de louer une œuvre d'art, pour une période déterminée, tout en offrant la possibilité de l'acquérir définitivement à la fin du contrat.
En termes de fiscalité, les dispositions de l’article 238 bis AB du Code Général des Impôts permettent une déduction étalée sur 5 ans, en fonction de la valeur de l’œuvre.
L’article 238bis AB du CGI octroi des réductions d’impôt aux entreprises qui achètent des œuvres d’art d’artistes vivants.
« Les entreprises qui achètent des œuvres originales d’artistes vivants et les inscrivent à un compte d’actif immobilisé peuvent déduire du résultat de l’exercice d’acquisition et des quatre années suivantes, par fractions égales, une somme égale au prix d’acquisition.
La déduction ainsi effectuée au titre de chaque exercice ne peut excéder la limite mentionnée au premier alinéa du 1 de l’article 238 bis (0.5% ou 10000€), minorée du total des versements mentionnés au même article.
Pour bénéficier de la déduction prévue au premier alinéa, l’entreprise doit exposer dans un lieu accessible au public ou aux salariés, à l’exception de leurs bureaux, le bien qu’elle a acquis pour la période correspondant à l’exercice d’acquisition et aux quatre années suivantes. »
le 01 janvier 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'entreprise qui achète une œuvre d'art originale avant le 31 décembre 2025 peut déduire le prix d'acquisition de son résultat imposable. Pour bénéficier de cet avantage fiscal, l'entreprise doit remplir certaines conditions :
L'entreprise doit faire exposer l'œuvre d'art dans un lieu accessible gratuitement au public ou aux salariés (à l'exception de ses bureaux).
La durée de l'exposition est fixée à 5 ans. Cette période correspond à l'exercice comptable au cours duquel l’œuvre a été acquise et aux 4 années suivantes.
1*Accessibilité et possibilité d'acquisition à moindre coût
Ce type de financement permet aux entreprises et aux professions libérales d’acquérir, de manière simple et progressive, au terme du contrat de location, vous pouvez lever l’option d’achat afin d’acquérir l’œuvre pour une valeur résiduelle correspondant à 3% de sa valeur initiale.
4* Renforcer le lien avec la culture locale
Certaine Sociétés s'associent à des artistes locaux pour exposer des œuvres qui reflètent l’histoire, les traditions et les paysages de la région.
Ce partenariat non seulement enrichit le séjour des clients, mais soutient également la communauté artistique locale et renforce la culture.
2* Flexibilité financière et étalement des coûts
Vous pouvez changer régulièrement les œuvres, ce qui vous permet de renouveler votre environnement visuel sans engagement à long terme.
Cela est particulièrement intéressant pour éviter la monotonie ou suivre les tendances artistiques.
5*Avantages fiscaux pour les entreprises
* Vous êtes un particulier :
Vous ne pourrez pas déduire cette acquisition de vos impôts.
* Vous êtes une entreprise :
Si l'artiste qui a produit l'œuvre est vivant : vous pouvez déduire cette acquisition, jusqu'à 100%.
Elle rentre dans le cadre législatif avantageux du mécénat d’entreprise.
3*Enrichissement des espaces professionnels
Dans un cadre professionnel (bureaux, hôtels, restaurants) et autres, les œuvres d'art louées peuvent améliorer l’image de marque, impressionner les clients et créer une ambiance accueillante et inspirante pour les employés.
6*Essai avant achat (14 jours)
Ce type de contrat permet d’expérimenter une œuvre avant de prendre la décision de l’acquérir.
*Modifier l'œuvre 4 fois / an.
* Si vous souhaitez changer d'œuvre ou de durée d'engagement c'est tout à fait possible au terme de votre location.
Projet et la durée d'engagement de Location pour les Sociétés ou Entreprises Professions Libérales :
Exemple pour une œuvre à 1000€ Entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés : Loyer / 12 mois : 110€ Cumule loyers (12): 1320€ Économie d’impôt sur les loyers (base 33%): 435€ Option d’achat libre débloquée (6%): 60€ Coût sans option d’achat (1320-435): 885€ Coût total de l’œuvre en LOA (aux termes du contrat 885+60): 945€
Simulation de la tarification d'une location pour Particuliers et les sociétés :
Simulation de Projet de location / vente (tarifs et défiscalisation) 1* LOCATION SIMPLE DÈS 9.99 / 12 mois 2* Location avec option d’achat (LOA) : 6% du prix de l’œuvre / mois Le particulier peux louer l’œuvre de 6 à 12 mois. Selon la valeur de l'œuvre : de 300€ à 1000€ de 1001€ à 3000€ de 3001€ à 5000€ 3* La Société finance les œuvres pour une période pouvant aller de 12 à 60 mois Le montant d’achat sera fixé comme suit : Valeur résiduelle augmentée de 6% ou si la location couvre le prix initial de l’œuvre louée 6% du prix initial de l’œuvre. 4* Les société peuvent défiscaliser la totalité des mensualités seulement au titre de l’aménagement et de la décoration d’espace d’intérieur de l'entreprise. Exonération de la TVA
Artpaint, s'adaptera à vos besoins, et supervise chaque étape du projet, de la commande et jusqu'à la livraison laquelle il peut se déplacer jusqu'à 30 km maximum pour réaliser l'implantation et l'installation des œuvres dans votre espace.
Chaque pièce sera organisée avec des visites sur place et une évaluation du plan d'étage, garantissant une présentation haut de gamme pour harmoniser votre environnement d'intérieur.